1. Dénominations légales
Dénomination sociale: CLEANITUD’ SAS
Siège social : 59 rue Jean Lecanuet, 76000 Rouen
RCS Rouen 813 607 363 – SAS au capital de 10.000 €
N° TVA : F43 813607363
Le site est hébergé par la société OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Responsable de la publication : ROMAIN LECLERC
Email du responsable : romain.leclerc@cleanitud.com
2. Liens hypertextes & Cookies
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3. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :
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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
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