Handicap

Cleanitud travaille avec une entreprise adaptée pour certaines de ses opérations. Cela peut concerner l’installation ou la maintenance des équipements. En fonctionnant de la sorte, nous permettons à nos clients d’obtenir des points AGEFIPH par l’intermédiaire d’un contrat de cotraitance.

Une obligation légale en entreprise
Depuis la loi du 10 Juillet 1987, les entreprises françaises du secteur privé de plus de 20 salariés et les administrations qui n’atteignent pas un taux d’emploi de personnes handicapées d’au moins 6% versent une taxe à l’AGEFIPH (Association Nationale pour la GEstion du Fonds d’Insertion Professionnelle des Handicapés).
La loi laisse la possibilité aux entreprises de s’acquitter de la taxe AGEFIPH dans la limite de 50% par la passation de contrats de sous-traitance ou de prestations de service avec les entreprises adaptées.

Calcul des unités bénéficiaires (UB) Agefiph

Barème de la contribution AGEFIPH

  • De 20 à 199 salariés: 400 x SMIC horaire = Soit environ 3 952 € / UB manquante
  • De 200 à 749 salariés : 500 x SMIC horaire = Soit environ 4 940 € / UB manquante
  • De + de 750 salariés : 600 x SMIC horaire = Soit environ 5 928 € / UB manquante

Calcul de l’exonération AGEFIPH

Exemple pour une prestation en EA de 50.000 € (100% main d’œuvre).

 

Calcul des Unités Bénéficiaires :
(Prix HT total – coût MP) / (2000 * Taux horaire du SMIC)
= (50.000 – 0) / (2000 * 9,88*)
= 2,53 UB

* SMIC horaire au 1er Janvier 2018.

  • 20 à 199 salariés: 2,53 x 3 952 soit environ 9 998 € d’économie
  • 200 à 749 salariés: 2,53 x 4 940 soit environ 12 498 € d’économie
  • + de 750 salariés: 2,53 x 5 928 soit environ 14 997 € d’économie

Le montant de sous-traitance sur la partie main d’œuvre donne lieu à une conversion en nombre d’unités bénéficiaires. Une unité bénéficiaire est l’équivalent temps plein d’un travailleur handicapé.

 

Pour une opération de sous-traitance :
[Prix HT du contrat] – [coût des matières premières] / (2 000 x taux horaire du SMIC) = UB

 

Pour une opération hors-mur (mise à disposition du personnel) :
[Prix HT du contrat] – [coût des matières premières] / (1 600 x taux horaire du SMIC) = UB

Partenaire : ANR service
ANR SERVICES est une association loi 1901 à but non lucratif créée en 1954. Avec 24 Etablissements répartis sur toute la France l’association emploie près de 1.300 salariés en situation de handicap (personnels disposant d’une Reconnaissance Qualité de Travailleur Handicapé : RQTH) et génére un CA de 40 M d’€.

Une démarche qualité groupe selon le référentiel ISO 9001 : 2008.

Les synergies présentent au sein de notre structure nous permettent de répondre aux besoins des entreprises en Ile de France comme au plan national, tant sur les travaux administratifs que sur les travaux industriels , logistiques et les métiers du Facility Management

Les objectifs

 

-Favoriser l’insertion par le travail des personnes en situation de handicap

-Évaluer vos besoins pour vous faire bénéficier de notre expérience en vous proposant les meilleures solutions de prestations de services

-Devenir un partenaire majeur du développement de la diversité dans votre entreprise via le Handicap

-Allier Performances / Qualité de travail / Handicap

Vos avantages

 

-Les conditions tarifaires de ANR services sont concurrentielles

-Environ 30 % de la facture de prestation représente le montant de la déduction de votre contribution AGEFIPH.

Contrat de co-traitance

Qu’est ce que la cotraitance ?

 

->C’est l’intervention d’une Entreprise Adaptée aux cotés d’un prestataire de premier rang, grâce à la création d’un groupement momentané d’entreprise (GME), spécifique aux prestations à réaliser.

->C’est une répartition des tâches en toute transparence, avec une facturation séparée des deux entités en charge de la réalisation des prestations.

->C’est favoriser l’insertion professionnelle et sociale de travailleurs en situation de handicap.

->C’est l’acquisition d’unités bénéficiaires pour la société cliente.

 

Schéma de fonctionnement opérationnel

Schéma de fonctionnement contractuel